Cabinet en France
Droit des affaires
Le cabinet Baumgartner-Aguilar & Associés accompagne les entreprises tout au long de la vie des affaires. C’est ainsi que le cabinet a circonscrit son expertise autour des domaines du droit des affaires qui conditionnent souvent la viabilité future d’une entreprise.
Que vous soyez chef d’entreprise, entrepreneur ou investisseur, notre équipe vous accompagne à chaque étape de la vie de votre société. Nous intervenons dès sa création, assurant une structuration juridique adaptée, et nous vous conseillons également sur les aspects contractuels et règlementaires afin de garantir la conformité légale de vos opérations.
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Acquisition et cession du fonds de commerce
Les opérations sur fonds de commerce sont des étapes-clés dans le développement commercial de tout entreprise. Elles font partie de la vie des affaires et en assurer la cession ou acquisition avec sécurité facilitera votre activité.
Tout candidat à l’acquisition d’un fonds doit se poser de multiples questions :
- Quelles sont les modalités d’intervention du bailleur à l’acte ?
- La destination du fonds (l’activité exploitée) peut-elle être modifiée ?
- Le fonds est-il situé dans un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat ?
- Quels contrats sont transférés avec le fonds ?
- Mon conjoint doit-il intervenir à l’acte ?
- Les associés doivent-ils être consultés ?
- Quelles formes d’exploitation ?
- Le prix de vente est-il en adéquation avec la valeur réelle du fonds ?
- L’engagement de caution du dirigeant est-il proportionné à ses revenus futurs ?
- etc….
Nous répondons à ces questions afin que la cession du fonds s’effectue en toute sérénité et sécurité.
Droit des sociétés
La structuration juridique d’une société est un préalable nécessaire à l’exercice d’une activité économique. Le cabinet Baumgartner-Aguilar & Associés vous orientera au travers des subtilités du droit des sociétés pour offrir protection et personnalisation de vos statuts.
- Quelle forme sociale choisir pour exploiter une société SARL, SA, SAS, EIRL ?
- Quelles sont les incidences fiscales et sociales de la forme sociale adoptée ?
- Quels sont les contenus des statuts, des formalités de constitution, etc… ?
- Comment réaliser les changements dans la direction et résoudre les conflits entre associé ?
Le cabinet Baumgartner-Aguilar & Associés répond à ces questions et vous conseille sur le choix de la forme sociale la plus adaptée à votre activité.
Nous intervenons également à tous les stades de la vie d’une société :
- Création et formalités
- Actes courants de la vie sociale
- Modification de la société et de ses statuts
- Transmission de la société
- Dissolution et départ de la société
Baux commerciaux
- Accompagnement dans les négociations
- Rédactions et formalités du bail
- Actes d’exécution du contrat
- Remèdes à l’inexécution du bail
- Rupture et fin du bail
- Redressements et liquidations judiciaires
- Litiges commerciaux
- Impayés de loyers
Recouvrement de créances
Le recouvrement de créances est un processus essentiel pour préserver la trésorerie de votre activité.
Nous optimisons le recouvrement de vos créances en choisissant la meilleure stratégie pour recouvrer les créances impayées .
Procédures collectives, entreprises en difficulté
Le cabinet assiste les entreprises et les créanciers dans le domaine des procédures collectives tant au stade de la prévention que du traitement judiciaire.
- Mandat ad hoc et procédure de conciliation
- Déclaration de sauvegarde
- Déclaration de cessation des paiements
- Rédaction d’un plan d’apurement du passif
- Défense des dirigeants
- Déclarations de créances
- Accompagnement dans la période d’observation
- Rédaction des dossiers d’offres d’acquisition des repreneurs
Droit de la famille (Divorce)
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Rupture des relations
Les ruptures affectives et ce quel que soit les formes de conjugalité peuvent entraîner des conséquences financières et extrapatrimoniales imprévisibles. Notre cabinet vous assiste et conseille pour les ruptures de :
- Divorce
- Concubinage
- PACS
Divorce
Dans le cas du divorce, nous vous accompagnons sous ces différentes procédures :
- Consentement mutuel
- Sur le principe de l’acceptation
- Alteration du lien conjugal
- Pour faute
Notre expertise porte également sur la liquidation et le partage de votre régime matrimonial. Notre équipe vous propose une évaluation et aide dans les conséquences patrimoniales de votre rupture.
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Prestation compensatoire
Succession et divorce franco-mexicain
Le cabinet Baumgartner-Aguilar & Associés intervient dans les divorces et les successions où il existe un élément d’extranéité (nationalité ou lieu de résidence), en particulier les divorces entre couples européens et franco-mexicains.
Si vous êtes confronté à des questions complexes de droit familial liées à des divorces franco-mexicains, notre équipe pourra répondre à vos questions et vous fournir des conseils spécialisés.
Si vous faites face à une succession Franco-mexicaine, contactez-nous pour une consultation confidentielle et découvrez comment nous pouvons vous assister dans ces circonstances complexes.
Droit du travail
Le cabinet Baumgartner-Aguilar & Associés assiste et conseille les entreprises dès l’embauche des salariés, la conclusion du contrat de travail, son exécution où de sa rupture.
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Employeurs
Vous avez un salarié qui ne respecte pas son contrat de travail ?
Vous souhaitez licencier mais ne savez pas comment vous y prendre ?
À l’égard des entreprises, notre conseil porte sur les relations individuelles de contrat de travail et le respect des procédures disciplinaires. Nous proposons également un soutien sur la rédaction des contrats de travail pour restreindre les conséquences financières des licenciements :
- Clause de non-concurrence
- Négociation de départ
- Rupture conventionnelle
- Clause de mobilité
- Détermination des indemnités
Salariés
Vous avez été licencié de manière abusive ?
Vous subissez du harcèlement au travail ?
Nous défendons nos clients devant les Conseils de Prud’hommes et les représentons devant les Cours d’appel.
Si vous êtes salariés, notre cabinet porte l’engagement de vous renseigner sur vos droits avec diligence et transparence. Nous vous accompagnons dès la constitution de dossier contre votre employeur, jusqu’à l’action contre celui-ci et négociations amiables pour un départ.
Droit des étrangers
Le renouvellement des titres de séjour, de visas ou la demande de nationalité peuvent représenter des défis complexes pour les demandeurs pouvant entraîner des décisions malheureuses telles qu’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), l’Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) et des amendes.
Vous ne réussissez pas à obtenir un rendez-vous à la préfecture ?
La préfecture ne répond pas à vos courriels ?
Vous doutez sur la procédure de demande de nationalité ?
Conscient de ces difficultés notre cabinet vous offre un conseil juridique pour traiter les questions liées aux droits des étrangères en France.
Notre expertise se concentre sur les domaines suivants :
- Droit à l’immigration professionnelle et familiale
- Droit d’asile
- Droit de la nationalité
- Demande de titre de séjours temporaire ou pluriannuelle
- Demande de carte de résidence
- Demande de visa
- Demande de regroupement familial
- Recours contre les obligations de quitter le territoire (OQTF)
- Recours contre l’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)
- Obtention de rendez-vous à la préfecture
Droit pénal
Conscients de l’importance cruciale de ces situations, notre équipe est résolue à vous guider à travers chaque étape du processus judiciaire.
Nous nous engageons à préserver vos droits de manière à assurer une défense adaptée aux contextes spéciaux liés au droit pénal.
Représentation des entreprises et des particuliers au Mexique
Notre cabinet au Mexique est constitué d’avocats membres du barreau de Paris et du Mexique, détenant 20 ans d’expériences dans le conseil et la représentation des particuliers et entreprises mexicaines et françaises.
- Vous êtes un particulier une entreprise ou une société avec des litiges au Mexique ?
- Vous êtes franco-mexicain et vous recherchez un avocat mexicain ?
Notre équipe est présent dans plusieurs villes du Mexique notamment dans les villes de Mexico, Querétaro et Guanajuato, et vous propose une expertise dans les domaines du droit commercial, droit du travail, droit pénal, droit fiscal, ainsi que dans la révision, conseil et la rédaction de vos contrats.
Nous parlons anglais, français et espagnol.
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